Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI PETIT JEAN
Numéro de SIRET du demandeur : 85268947000015
Numéro de voie du demandeur : 60
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : GEORGES DEVOUGES
Code postal du demandeur : 62218
Localité du demandeur : LOISON SOUS LENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 60
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : GEORGES DEVOUGES
Code postal du terrain : 62218
Localité du terrain : LOISON SOUS LENS
Section cadastrale 1 : 49AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 715
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 79
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-28
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