Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE
Dénomination personne morale demandeur : RMS
Numéro de SIRET du demandeur : 42020513000032
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES COLIBRIS
Code postal du demandeur : 62300
Localité du demandeur : LENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES COLIBRIS
Code postal du terrain : 62218
Localité du terrain : LOISON SOUS LENS
Section cadastrale 1 : 417AK
Section cadastrale 2 : 491AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4322
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 1
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 772
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 627
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 439
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-10
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