Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Ruaz
Code postal du demandeur : 74140
Localité du demandeur : LOISIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Tates Trembles Est
Code postal du terrain : 74140
Localité du terrain : LOISIN
Section cadastrale 1 : 00460D
Section cadastrale 2 : 05490D
Section cadastrale 3 : 05500D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 890
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-02-17
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-03-15
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur abri de jardin : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 143
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 126
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 126
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre