Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AST GROUPE
Numéro de SIRET du demandeur : 39254982000109
Numéro de voie du demandeur : 78
Libellé de la voie du demandeur : Rue Elisee Reclus
Code postal du demandeur : 69150
Localité du demandeur : DECINES CHARPIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de la Ruaz
Code postal du terrain : 74140
Localité du terrain : LOISIN
Section cadastrale 1 : 0306ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3104
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1012
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre