Permis de construire de la ville de Loisey-Culey

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LOISEY
Numéro de voie du demandeur : 0072
Type de voie du demandeur : GR
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 55000
Localité du demandeur : LOISEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0070
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Code postal du terrain : 55000
Localité du terrain : LOISEY
Section cadastrale 1 : 01157C
Section cadastrale 2 : 01155C
Section cadastrale 3 : 01156C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3595
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 387
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 290
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-17