Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA GASNERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 81867285900019
Libellé de la voie du demandeur : LA GASNERIE
Code postal du demandeur : 53320
Localité du demandeur : LOIRON-RUILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GASNERIE
Code postal du terrain : 53320
Localité du terrain : LOIRON-RUILLE
Section cadastrale 1 : 0039YH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 191
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-14
France Cadastre