Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA GRANDE CROCHINIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 80784701700017
Libellé de la voie du demandeur : LA GRANDE CROCHINIERE
Code postal du demandeur : 53320
Localité du demandeur : LOIRON-RUILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GRANDE CROCHINIERE
Code postal du terrain : 53320
Localité du terrain : LOIRON-RUILLE
Section cadastrale 1 : 0025YR
Section cadastrale 2 : 0027YR
Section cadastrale 3 : 0040YR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 100197
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3648
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2321
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-10
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