Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL TOULIFAUT
Numéro de SIRET du demandeur : 34537795600015
Libellé de la voie du demandeur : TOULIFAULT
Code postal du demandeur : 53320
Localité du demandeur : LOIRON-RUILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA MORINIERE
Code postal du terrain : 53320
Localité du terrain : LOIRON-RUILLE
Section cadastrale 1 : 0008YK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 101590
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2387
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-07
France Cadastre