Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MEDUANE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 55655032500030
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : QUAI GAMBETTA
Code postal du demandeur : 53000
Localité du demandeur : LAVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BRETAGNE
Code postal du terrain : 53320
Localité du terrain : LOIRON-RUILLE
Section cadastrale 1 : 0938B
Section cadastrale 2 : 1369B
Section cadastrale 3 : 1391B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 672
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2016-11-08
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-10
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 126
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 644
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