Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PATOLISTY
Numéro de SIRET du demandeur : 43900188400014
Numéro de voie du demandeur : 25bis
Libellé de la voie du demandeur : RUE D'ANJOU
Code postal du demandeur : 53320
Localité du demandeur : LOIRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : DE LA CHAPELLE DU CHENE
Code postal du terrain : 53320
Localité du terrain : Loiron
Section cadastrale 1 : 0254ZX
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2608
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2015-04-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 70
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre