Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LA THEBAUDIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 41816855500013
Lieu-dit du demandeur : LA THEBAUDIERE-RUILLE
Code postal du demandeur : 53320
Localité du demandeur : LOIRON-RUILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA RENAUDIERE-RUILLE
Code postal du terrain : 53320
Localité du terrain : LOIRON-RUILLE
Section cadastrale 1 : 00360
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4740
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 57
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-25
France Cadastre