Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : INDIVIDUEL
Dénomination personne morale demandeur : GARNIER QUENTIN
Numéro de SIRET du demandeur : 83410821900017
Libellé de la voie du demandeur : LE PUIT NEUF
Code postal du demandeur : 53940
Localité du demandeur : AHUILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GUICHERIE
Code postal du terrain : 53320
Localité du terrain : LOIRON-RUILLE
Section cadastrale 1 : 0047YS
Section cadastrale 2 : 0052YS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25034
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1460
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 617
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-06
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