Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LOIRON-RUILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 20005570500012
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU DOCTEUR RAME
Code postal du demandeur : 53320
Localité du demandeur : LOIRON-RUILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN MOULIN
Code postal du terrain : 53320
Localité du terrain : LOIRON-RUILLE
Section cadastrale 1 : 0012AA
Section cadastrale 2 : 0197AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7793
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 530
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 99
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-13
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