Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH
Dénomination personne morale demandeur : MAINE-ET-LOIRE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27490003400019
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue du Clon
Code postal du demandeur : 49001
Localité du demandeur : ANGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Acacias
Code postal du terrain : 49440
Localité du terrain : LOIRE
Section cadastrale 1 : 79YX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3311
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-14
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 644
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre