Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS B-GAZ
Numéro de SIRET du demandeur : 87869619400017
Libellé de la voie du demandeur : les Barotaies
Code postal du demandeur : 49440
Localité du demandeur : Loire
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : les Barotaies
Code postal du terrain : 49440
Localité du terrain : Loire
Section cadastrale 1 : 51YL
Section cadastrale 2 : 49YL
Section cadastrale 3 : 46YL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 90456
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1053
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-21
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