Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Micro BA
Dénomination personne morale demandeur : COMPLETEMENT POMME
Numéro de SIRET du demandeur : 88255068400014
Libellé de la voie du demandeur : La Gasnerie
Code postal du demandeur : 49440
Localité du demandeur : LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Gasnerie
Code postal du terrain : 49440
Localité du terrain : LOIRE
Section cadastrale 1 : 40ZD
Section cadastrale 2 : 41ZD
Section cadastrale 3 : 43ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 266
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 60
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-08
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