Informations sur le permis de construire n°04917819N0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE DU VAL DE LOIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 06320049700087
Libellé de la voie du demandeur : Le Sol de Loire
Code postal du demandeur : 49570
Localité du demandeur : MAUGES-SUR-LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Bellangeraie - Les Gran
Code postal du terrain : 49440
Localité du terrain : LOIRE
Section cadastrale 1 : 1YM
Section cadastrale 2 : 2YM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 129730
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 299
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 429
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-13