Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LOIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 2149017870001
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Liberation
Lieu-dit du demandeur : Mairie
Code postal du demandeur : 49440
Localité du demandeur : LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : rue de la Liberation
Code postal du terrain : 49440
Localité du terrain : LOIRE
Section cadastrale 1 : 117AI
Section cadastrale 2 : 118AI
Section cadastrale 3 : 392AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4126
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 270
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-03
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