Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : TM
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : rue Waldeck-Rousseau
Code postal du demandeur : 69520
Localité du demandeur : Grigny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Rousset
Code postal du terrain : 69700
Localité du terrain : Loire-sur-Rhone
Section cadastrale 1 : 1097AN
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2380
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-06-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-21
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 302
France Cadastre