Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ZOLA
Dénomination personne morale demandeur : SCI ZOLA
Numéro de SIRET du demandeur : 533550240
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : d'Anjou
Code postal du demandeur : 53200
Localité du demandeur : LOIGNE SUR MAYENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13 C
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : D anjou
Code postal du terrain : 53200
Localité du terrain : LOIGNE-SUR-MAYENNE
Section cadastrale 1 : 0827C
Section cadastrale 2 : 1236C
Section cadastrale 3 : 1240C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 200
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-11-20
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 158
France Cadastre