Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH
Dénomination personne morale demandeur : MAYENNE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27530001000012
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Auguste Beuneux
Code postal du demandeur : 53020
Localité du demandeur : LAVAL
Cedex du demandeur : CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : impas
Libellé de la voie du terrain : Lamartine
Code postal du terrain : 53200
Localité du terrain : LOIGNE-SUR-MAYENNE
Section cadastrale 1 : 1511B
Section cadastrale 2 : 1512B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 732
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-11-24
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 145
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre