Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU BEARN
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU BEARN
Numéro de SIRET du demandeur : 42982160600010
Type de voie du demandeur : Lieu
Libellé de la voie du demandeur : LE BEAN
Code postal du demandeur : 53200
Localité du demandeur : LOIGNE SUR MAYENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu
Libellé de la voie du terrain : Le Bean
Code postal du terrain : 53200
Localité du terrain : LOIGNE-SUR-MAYENNE
Section cadastrale 1 : 1232ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30977
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-03-01
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre