Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MA
Numéro de SIRET du demandeur : 22530001100015
Numéro de voie du demandeur : 39
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : MAZAGRAN
Code postal du demandeur : 53000
Localité du demandeur : Laval
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ECLUSE DE NEUVILLE
Lieu-dit du terrain : LE JARDIN ST SULPICE
Code postal du terrain : 53360
Localité du terrain : La Roche-Neuville St-Sulpice
Section cadastrale 1 : 0437A
Section cadastrale 2 : 0438A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 784
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 72
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 10
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 6
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-03
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