Informations sur le permis de construire n°05313618B1007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LOIGNE SUR MAYENNE
Numéro de SIRET du demandeur : 2153036700011
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : DE LA ROCHE DE MAINE
Code postal du demandeur : 53200
Localité du demandeur : LOIGNE SUR MAYENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1&3
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : D anjou
Code postal du terrain : 53200
Localité du terrain : LOIGNE-SUR-MAYENNE
Section cadastrale 1 : 0591A
Section cadastrale 2 : 0592A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 342
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 388
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-10