Informations sur le permis de construire n°06434518B0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC PINPIRIN
Numéro de SIRET du demandeur : 43908468200012
Type de voie du demandeur : LD
Libellé de la voie du demandeur : PINPIRINPAUSA
Code postal du demandeur : 64120
Localité du demandeur : Lohitzun-Oyhercq
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : PINPIRINPAUSA
Code postal du terrain : 64120
Localité du terrain : Lohitzun-Oyhercq
Section cadastrale 1 : 468C
Section cadastrale 2 : 470C
Section cadastrale 3 : 855C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 280
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 936
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 280
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-03