Informations sur le permis de construire n°06434517B0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC GANIXTEIA
Numéro de SIRET du demandeur : 53493578800016
Lieu-dit du demandeur : GANIXTEIA
Code postal du demandeur : 64120
Localité du demandeur : Lohitzun-Oyhercq
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : GANIXTEIA
Code postal du terrain : 64120
Localité du terrain : Lohitzun-Oyhercq
Section cadastrale 1 : 535B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17450
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 28
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-20