Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CESSON OSERAIE
Numéro de SIRET du demandeur : 29428165900019
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE SAINT-ANDRE
Code postal du demandeur : 35550
Localité du demandeur : LOHEAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA POSTE
Code postal du terrain : 35550
Localité du terrain : LOHEAC
Cedex de terrain : 35550
Section cadastrale 1 : 0167OE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 54
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 23
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 48
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-03
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