Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LOHEAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21350155400017
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA POSTE
Code postal du demandeur : 35550
Localité du demandeur : LOHEAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA POSTE
Code postal du terrain : 35550
Localité du terrain : LOHEAC
Section cadastrale 1 : 0029E
Section cadastrale 2 : 0031E
Section cadastrale 3 : 32E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2956
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 378
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 46
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-05
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