Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU MARCHIX
Numéro de SIRET du demandeur : 84018186100013
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MARCHIX
Code postal du demandeur : 35550
Localité du demandeur : LOHEAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L AVENIR
Lieu-dit du terrain : LOT LA LANDE DE LA COUR NEUVE
Code postal du terrain : 35550
Localité du terrain : LOHEAC
Section cadastrale 1 : 0286ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 489
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-01-17
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre