Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COOPERATIVE AGRICOLE
Dénomination personne morale demandeur : BONNEVAL BEAUCE ET PERCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 77557491600018
Numéro de voie du demandeur : 115
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE CHARTRES
Code postal du demandeur : 28200
Localité du demandeur : BONNEVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES BOISSONNOTS
Code postal du terrain : 28200
Localité du terrain : LOGRON
Section cadastrale 1 : 12aZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11256
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3323
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 150
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-25
France Cadastre