Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE FREVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 49532760300017
Numéro de voie du demandeur : 5
Lieu-dit du demandeur : FREVILLE
Localité du demandeur : LOGRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Lieu-dit du terrain : FREVILLE
Code postal du terrain : 28200
Localité du terrain : LOGRON
Section cadastrale 1 : 40ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6975
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 289
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-12-18
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