Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES LOGES
Numéro de SIRET du demandeur : 45098161800000
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue du Croc auc Moines
Code postal du demandeur : 10210
Localité du demandeur : Les Loges-Margueron
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue du Croc auc Moines
Code postal du terrain : 10210
Localité du terrain : Les Loges-Margueron
Section cadastrale 1 : 14C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4100
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 8
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 23
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-18
France Cadastre