Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21100194600014
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : route des Bordes d Avreuil
Code postal du demandeur : 10210
Localité du demandeur : La Loge-Pomblin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : route des Bordes d Avreuil
Code postal du terrain : 10210
Localité du terrain : La Loge-Pomblin
Section cadastrale 1 : 287B
Section cadastrale 2 : 292B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4750
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 47
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 78
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-28
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