Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21100194600014
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : route des Bordes d Avreuil
Code postal du demandeur : 10210
Localité du demandeur : La Loge-Pomblin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : route des Bordes d Avreuil
Code postal du terrain : 10210
Localité du terrain : La Loge-Pomblin
Section cadastrale 1 : 292B
Section cadastrale 2 : 287B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4750
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 47
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 78
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre