Permis de construire de la ville de Loge-Fougereuse

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC TREIL BOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 31653710900019
Lieu-dit du demandeur : TREIL BOIS
Code postal du demandeur : 85120
Localité du demandeur : Loge-Fougereuse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : TREIL BOIS
Code postal du terrain : 85120
Localité du terrain : Loge-Fougereuse
Section cadastrale 1 : 859B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10227
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 231
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-11