Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : VENDEE LOGEMENT ESH
Numéro de SIRET du demandeur : 54585028100035
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue du Marechal Foch - CS8
Code postal du demandeur : 85000
Localité du demandeur : La Roche-sur-Yon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement Les Eglantiers
Code postal du terrain : 85120
Localité du terrain : Loge-Fougereuse
Section cadastrale 1 : 1082B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 806
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-04-13
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 164
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre