Informations sur le permis de construire n°0593541900003

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : A LOFFRE ZEN
Numéro de SIRET du demandeur : 84782511400014
Numéro de voie du demandeur : 1400
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Moines
Code postal du demandeur : 59182
Localité du demandeur : LOFFRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1400
Libellé de la voie du terrain : Rue des Moines
Code postal du terrain : 59182
Localité du terrain : LOFFRE
Section cadastrale 1 : 1484A
Section cadastrale 2 : 1487A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1714
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-08-27
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur nature de résidence : handicapé : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 109
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 58
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31