Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JEL
Numéro de SIRET du demandeur : 751695685
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : Rue d'Amiens
Code postal du demandeur : 80160
Localité du demandeur : Loeuilly
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1 Bis
Libellé de la voie du terrain : Rue du Tour de Ville
Code postal du terrain : 80160
Localité du terrain : LOEUILLY
Section cadastrale 1 : 470AC
Section cadastrale 2 : 471AC
Section cadastrale 3 : 474AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 330
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 86
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 147
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