Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS le vieux Moulin representee par
Numéro de SIRET du demandeur : 75015723200018
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Route de Besancon
Code postal du demandeur : 25930
Localité du demandeur : LODS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RTE DE BESANCON
Code postal du terrain : 25930
Localité du terrain : LODS
Section cadastrale 1 : 167AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 515
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-11-05
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre