Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Syndicat Mixte Ouvert
Dénomination personne morale demandeur : SYNDICAT MIXTE DOUBS THD represente par
Numéro de SIRET du demandeur : 20003772900023
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU COLLEGE
Code postal du demandeur : 25800
Localité du demandeur : VALDAHON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE BESANCON
Code postal du terrain : 25930
Localité du terrain : LODS
Section cadastrale 1 : 203AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1199
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 29
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-01-06
France Cadastre