Informations sur le permis de construire n°0291361600007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA DE PRATENOU
Numéro de SIRET du demandeur : 32628559000013
Lieu-dit du demandeur : Pratenou
Code postal du demandeur : 29310
Localité du demandeur : Locunole
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Pratenou
Code postal du terrain : 29310
Localité du terrain : Locunole
Section cadastrale 1 : 146ZA
Section cadastrale 2 : 145ZA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2808
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2178
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 630
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-01