Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Lieu-dit du demandeur : Kerflech d an Traon
Code postal du demandeur : 29300
Localité du demandeur : Mellac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Ty Nadan
Code postal du terrain : 29310
Localité du terrain : Locunole
Section cadastrale 1 : 1430E
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 121
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 313
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre