Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LE DOMAINE DE ZINSEC
Lieu-dit du demandeur : Kerflech d an Traon
Code postal du demandeur : 29300
Localité du demandeur : Mellac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Ty Nadan
Code postal du terrain : 29310
Localité du terrain : Locunole
Section cadastrale 1 : 1430E
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 603
Surface ' Entrepôt ' démolie : 11
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 313
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre