Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Loctudy
Numéro de SIRET du demandeur : 21290135900019
Libellé de la voie du demandeur : Place des Anciens Combatta
Code postal du demandeur : 29750
Localité du demandeur : LOCTUDY
Boîte postale du demandeur : 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3 Bis
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA GRANDIERE
Code postal du terrain : 29750
Localité du terrain : LOCTUDY
Section cadastrale 1 : 333AE
Section cadastrale 2 : 329AE
Section cadastrale 3 : 331AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 994
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 372
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 372
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 680
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-17
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