Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MAPILOU
Numéro de SIRET du demandeur : 838050789
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Sente des Grouettes
Code postal du demandeur : 95270
Localité du demandeur : ASNI+RES SUR OISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PHARE
Code postal du terrain : 29750
Localité du terrain : LOCTUDY
Section cadastrale 1 : 109AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2611
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-01-31
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 179
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 73
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre