Informations sur le permis de construire n°05935317Z0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI A. D AQUITAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 47921473600015
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU QUESNOY
Code postal du demandeur : 59218
Localité du demandeur : Salesches
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DU QUESNOY
Lieu-dit du terrain : LA CHENAIE
Code postal du terrain : 59530
Localité du terrain : Locquignol
Section cadastrale 1 : 187B
Section cadastrale 2 : 598B
Section cadastrale 3 : 616B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 361
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-07