Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE LOCQUELTAS
Dénomination personne morale demandeur : GUERNEVE
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 56390
Localité du demandeur : LOCQUELTAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : PL DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 56390
Localité du terrain : LOCQUELTAS
Section cadastrale 1 : 63AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 80
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 42
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-03
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