Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC GUILLAS
Numéro de SIRET du demandeur : 38770202000018
Lieu-dit du demandeur : Kerpunce
Code postal du demandeur : 56550
Localité du demandeur : LOCOA MENDON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : KERPUNCE
Code postal du terrain : 56550
Localité du terrain : LOCOAL-MENDON
Section cadastrale 1 : 00134ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 93600
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2586
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 736
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-12
France Cadastre