Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de LOCOAL-MENDON
Numéro de SIRET du demandeur : 21560119600011
Libellé de la voie du demandeur : 4 Place du General de Gaul
Code postal du demandeur : 56550
Localité du demandeur : LOCOAL-MENDON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LOCOAL
Code postal du terrain : 56550
Localité du terrain : LOCOAL-MENDON
Section cadastrale 1 : 6ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19800
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2885
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 165
Surface ' Service public ' démolie : 7
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-16
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