Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de LOCOAL-MENDON
Numéro de SIRET du demandeur : 21560119600011
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 56550
Localité du demandeur : LOCOAL-MENDON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE LOCOAL
Code postal du terrain : 56550
Localité du terrain : LOCOAL-MENDON
Section cadastrale 1 : 00006ZL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 19800
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2885
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 165
Surface ' Service public ' démolie : 7
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre